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ADR : publication du rapport du WP.15 sur sa dernière session

Transport - Route
02/12/2019
Le rapport du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) sur sa 107e session a été publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies.
La 107e session du Groupe de travail sur le transport de marchandises dangereuses (WP.15) s’est tenue à Genève du lundi 11 novembre au vendredi 15 novembre 2019. Le rapport du Groupe de travail vient d’être publié sur le site internet de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies sous la référence ECE/TRANS/WP.15/248.

Le document expose les différents points abordés durant la session, notamment l’interprétation de certaines prescriptions de l’Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) et les amendements à ses annexes A et B adoptés pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Parmi ceux-ci, on trouve notamment :
  • les amendements adoptés lors de la session d’automne de la Réunion commune de la Commission d'experts du RID et du Groupe de travail des transports de marchandises dangereuses ;
  • l’ajout d’une référence au plan de sûreté (ADR, 1.10.3.2) dans les prescriptions supplémentaires S1(6), S(16) et S(21) relatives à la surveillance des véhicules ;
  • la modification de la note de bas de page (3) du 6.8.2.1.18 de l'ADR relative à la forme des sections transversales des réservoirs et l’ajout d’un guide d’application de cette note ;
  • la clarification du texte de la disposition spéciale 363 et du 5.4.1.1.1.k de l’ADR relatif à la signalisation orange des véhicules pour le passage dans les tunnels soumis à restrictions.
Pour aller plus loin, voir Le Lamy Transport, tome 3.
Source : Actualités du droit