Un décret du 15 juillet détermine les attributions du ministre de la mer. S’agissant du transport maritime, les liens sont des plus étroits avec le ministre de la transition écologique, dont il relève.
Le décret no 2020-879 confère, en matière de transport maritime, certaines attributions au ministre de la mer. Le domaine du transport relevant toutefois du ministre de la transition écologique, l’exercice de ces attributions se fera de manière conjointe.
Ainsi en sera-t-il :
des attributions relatives aux ports, aux transports maritimes, à la marine marchande et à la réglementation sociale dans le domaine maritime ;
s’agissant de la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes ainsi que de transport maritime ;
s’agissant des projets d'actes internationaux et européens ayant une incidence sur la politique maritime en tant qu’ils impactent le transport, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères étant là aussi intéressé.
Source : Actualités du droit
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