COVID-19 : peut-on imposer à un salarié d'aller travailler le 11 mai 2020 ?

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Le déconfinement commence progressivement en France à partir du 11 mai et de nombreux  salariés s’apprêtent à reprendre le travail.
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Certains s’inquiètent des conditions de reprise sur site dans le cadre d’une exécution normale du travail.

D’où le fait de savoir si l’employeur peut obliger ses salariés à reprendre le travail ?


Le gouvernement préconise la prolongation du télétravail.

La poursuite du télétravail pendant « au moins les 3 prochaines semaines » est encouragé.
Ainsi,  le travail à distance est maintenu si cela est possible, mais aucune obligation légale n’existe pour obliger les employeurs à organiser et maintenir  le télétravail.

Il s’agit seulement d’une préconisation sans cadre législatif ou réglementaire.



L’obligation de sécurité à charge de l’entreprise.

Si rien n’oblige l’employeur à maintenir en télétravail le salarié, et s’il peut l’enjoindre de retrouver son poste sur site, il doit cependant assurer sa santé et sa sécurité sur le lieu de travail.

Les mesures nécessaires doivent être mises en place.

A cet effet, le gouvernement a publié un protocole de déconfinement le 3 mai 2020.


Parmi les recommandations à destination des entreprises figurent les règles suivantes : « aérer régulièrement (toutes les 3 heures) les pièces fermées, pendant quinze minutes » ou encore « mettre en œuvre les mesures de distanciation physique » qui se traduit par le fait de « ne pas se serrer les mains ou embrasser pour se saluer, ni d’accolade », et de respecter une « distance physique d’au moins 1 mètre (soit 4m² sans contact autour de chaque personne) ».


En conséquence l’employeur, qui applique ces recommandations et toute autre mesure appropriée, est supposé, sous réserve de l’appréciation des juges en cas de contentieux, tout mettre en œuvre pour la préservation de la santé du salarié.

Si tel n’est pas le cas, l’exercice du droit de retrait demeure possible.


L’exercice du droit de retrait, à défaut de mesures adéquates de santé et sécurité.

Ainsi, à l’instar du début du confinement, l’exercice du droit de retrait demeure possible pour le salarié qui se considère confronté à un danger grave et imminent.

Si les questions-réponses publiés par le gouvernement tendent à décourager l’utilisation de ce droit, il n’en demeure pas moins que le juge demeure le seul à pouvoir apprécier si l’exercice du droit de retrait est justifié par l’existence d’un danger « grave » et « imminent ».

L’imminence du danger peut être défini comme « tout danger susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché ».

Si un salarié en fait usage, il lui appartiendra de démontrer dans un contentieux la réunion des critères le justifiant.


Le refus de se rendre sur son lieu de travail peut-il être fautif  ?

A fortiori, un salarié qui refuse de se rendre sur son lieu de travail ce lundi 11 mai 2020 alors même qu’il a reçu la directive de la part de son employeur de s’y présenter peut-être constitutif d’une faute.

Ce  manquement à une obligation contractuelle peut-être qualifiée d’abandon de poste, d’absence injustifiée, d’insubordination.

L’exécution loyale du contrat suppose pour le salarié d’effectuer ses tâches dans les conditions fixées par son contrat de travail.


La possibilité de rester chez-eux pour les salariés vulnérables.
 
L’article 20 de la loi du 25 avril 2020 prévoit que les salariés vulnérables doivent être placés en activité partielle au-delà du 11 mai 2020.

Un décret du 5 mai 2020 énumère limitativement les cas dans lesquels une personne doit être considérée comme faisant partie des personnes vulnérables.

Parmi les 11 cas listés, figurent le fait d’ « être âgé de 65 ans et plus », d’« avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaire », ou de « présenter une pathologie chronique respiratoire ».

Alors, l’employeur ne peut pas contraindre le salarié à venir travailler le lundi 11 mai 2020.

Et le salarié doit rester à son domicile s’il ressort de sa situation qu’il :

-        est une personne vulnérable au sens du texte précité,
-        partage « le même domicile qu’une personne vulnérable »,
-        est « parent d’un enfant de moins de seize ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ».