La définition de la notion de consolidation dans le dommage corporel

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L’atteinte corporelle n’est pas un événement figé dans le temps.

La phase traumatique initiale se conclut par la consolidation, événement central pour la définition des dommages.

La date de consolidation est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation, et qu’il est possible d’apprécier un certain état séquellaire permanent réalisant un dommage définitif.

D’une manière plus précise, la consolidation doit s’entendre de la stabilisation de l’état de la victime, c’est-à-dire du moment où tous les soins lui ayant été donnés, et toutes les ressources de la technique médicale ayant été utilisées en sa faveur, il n’est plus possible d’attendre de leur continuation une amélioration notable, en sorte que son état devient un état définitif et permanent.

La consolidation n’équivaut à la guérison que dans le cas où il ne subsiste aucune atteinte à l’intégrité physique ou psychique, c’est-à-dire où la victime retrouve ses pleines intégrité et capacités physiques et intellectuelles.

Au contraire, dans le cas où des séquelles subsistent, il n’y en a pas moins consolidation, dès lors qu’aucune évolution fonctionnelle dans un sens favorable ou défavorable n’est plus à envisager et que l’état post-traumatique présente donc un caractère stable et définitif, lequel n’est d’ailleurs pas exclusif de la nécessité de certains soins permanents, ni même de la continuation de certaines douleurs ou affections.

Cet état diminué, mais définitif, se concrétise précisément dans un tableau séquellaire qu’il importe alors dévaluer et de réparer.

La date de consolidation ne coïncide pas obligatoirement avec celle de la reprise d’une activité professionnelle, qui peut être antérieure ou postérieure, ce qui implique notamment qu’elle ne pourra être différente de celle fixée par les organismes de sécurité sociale.

L’aptitude arrogant d’une activité professionnelle, même réduite, n’est qu’un des critères d’appréciation parmi lesquels figurent également le caractère chronique des troubles, l’absence d’évolutivité et la fin de la thérapeutique active (comme une rééducation fonctionnelle, un suivi psychologique, un traitement médicamenteux… ).

La date de consolidation est l’une des questions primordiales posées à l’expert au terme de sa mission. Si les juges l’entérinent dans la majorité des cas, ils conservent cependant un pouvoir souverain d’appréciation.