La violence conjugale sexuelle : définition et moyens d'action.

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Forme la plus cachée des formes de violences conjugales, la violence conjugale sexuelle est aussi la moins évidente.

Il y a violence sexuelle dès lors qu’une personne impose à une autre des relations ou des actes sexuels non consentis.

Dans le cadre de ces violences, l’agresseur et sa victime sont en couple.

La victime de violence conjugale sexuelle est celle dont le conjoint lui impose contre son gré une relation sexuelle.

En réalité, il s'agit d'un viol.

Une victime de violence conjugale sexuelle l’est tout autant si son conjoint la harcelle sexuellement, et lui impose des actes sexuels qu’elle ne souhaite pas effectuer  ou s’il l’agresse pendant l’acte.

Il y a tout autant violence conjugale sexuelle lorsque le conjoint humilie sa partenaire durant les rapports sexuels, en l’injuriant, l’insultant, lui imposant des positions sexuelles dégradantes sans son consentement.

C’est le non-consentement à ce genre d’attitudes, de la part de la personne qui subit l’insulte, qui constitue la violence sexuelle.

Dans la violence, il y a l’idée d’imposition de force et donc de non consentement de la part de la victime.

Que faire en cas de violence conjugale sexuelle ?


Quel que soit la forme de violence conjugale, la victime doit se confier et quitter le domicile conjugal si nécessaire ou si elle en ressent le besoin.

Les victimes de violences conjugales ont parfois tendance à se renfermer sur elles-mêmes, ce qui n'est bien évident pas la solution.

Il est en effet important que la victime se confie sur sa situation, son mal-être, sa souffrance intérieure.

Cela peut se faire auprès d’acteurs sociaux inconnus, tel qu'au 3919 (numéro gratuit destiné aux victimes de violences conjugales) ou en entrant en contact avec les associations d’aides aux victimes, mais surtout auprès de vos proches, de vos amis, des membres de votre famille.

Si une victime se sent en danger, si elle souhaite s’éloigner de son conjoint violent, elle peut décider de quitter le domicile conjugal.
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Elle en a le droit

Il est important, dans l'hypothèse d'un mariage, que la victime prévienne les forces de l’ordre de son départ en se rendant auprès d’un Commissariat ou d’une Gendarmerie.

Le juge aux affaires familiales pourra prendre des mesures d’urgence permettant notamment d’obtenir la fixation de la résidence des enfants domicile de la victime.

Il peut être aussi déposé plainte contre le conjoint violent, toujours auprès des forces de l’ordre, qui pourra être poursuivi devant la justice pénale et condamné.

Les peines encourues en cas de violence conjugale sexuelle sont variables en fonction de la gravité.


Si le viol de son conjoint est un crime puni d’une peine d’emprisonnement de 20 ans de réclusion criminelle, le harcèlement sexuel est quant à lui un délit pouvant être puni d’une peine d’emprisonnement de 2 ans.


En toute hypothèse la victime doit envisager la totalité de son histoire personnelle pour la reconnaissance civile et/ou pénale de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.