Le cannabis thérapeutique ! 

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La défense des prévenus faisant usage de cannabis thérapeutique.

Le cannabis sativa, le nom scientifique de la plante de marijuana, contient une centaine de cannabinoïdes, des composés moléculaires actifs du cannabis.

Dans certains pays, des patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes sévères utilisent des cannabinoïdes pour soulager les symptômes de leurs maladies comme le SIDA, la sclérose en plaques ainsi que certains cancers, ou pour atténuer les effets secondaires de traitements lourds, comme les nausées liées à la chimiothérapie.

Ces cannabinoïdes constituent une alternative aux antidouleurs classiques comme la morphine ou la codéine.

Les premiers médicaments à base de cannabinoïdes étaient des dérivés de l'un d'eux, le tétrahydrocannabinol (THC).

Le médicament le plus connu sur ce marché à base de THC est le Marinol, qui contient une forme de tétrahydrocannabinol synthétique appelé dronabinol.

Depuis quelques années, les scientifiques lui préfèrent le cannabidiol (CBD) ; ainsi l'agence américaine des produits alimentaires et médicamenteux (FDA) a autorisé la mise sur le marché de l'Epidiolex, autorisé pour traiter deux formes rares et sévères d'épilepsie qui se déclarent le plus souvent dans l'enfance.

La communauté scientifique et les partisans de l'usage du cannabis à visé thérapeutique fondent beaucoup d'espoir sur le cannabidiol.

Dans les pays où le cannabis médical est autorisé, la législation porte généralement sur trois volets, définissant les conditions d'accès au cannabis médical, la régulation portant sur la distribution (en pharmacie ou dans des boutiques spécialisées), et celle touchant à la culture et la production de cannabis à des fins médicales.

Les médicaments sont généralement disponibles sur ordonnance pour des patients souffrant de maladies auxquelles l'utilisation de ces produits est circonscrit.

Pour autant, l'utilisation de ces produits est totalement prescrite sur le territoire français.

Il n'en demeure pas moins que la relaxe peut-être plaidée en cas d’usage adulte, avec un certificat de suivi médical spécialisé.

En effet, le fait de consulter un médecin spécialisé en addictologie et d’être suivi pour son usage de cannabis sont des arguments qui doivent être utilisés pour solliciter la relaxe d'une personne poursuivie pour usage illicite de stupéfiants

Lorsque le cannabis semble être la meilleure thérapeutique disponible pour améliorer la santé du patient, les dispositions de l’article L122-7 du code pénal peuvent être invoquées.

Cet article dispose : « N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent qui menace elle-même ou autrui […], accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde de la personne […]. »  

La défense de personnes faisant usage de cannabis thérapeutique nécessite la constitution d'un dossier où il va falloir démontrer à la juridiction correctionnelle l'utilité médicale d’un tel l'usage.

Nombre de personnes font état de traitements à base de cannabis pour reprendre du poids, traiter des douleurs chroniques, etc. qui permettent d'obtenir des résultats.

En dépit des tests mis en place sur le territoire français pour des malades atteints de pathologies particulières, la France accuse un retard particulièrement important en la matière, la différence de pays comme le Canada, la Suisse, etc.

Il faut absolument envisager la défense de votre dossier avec un avocat habitué à ce type de problématique, qui ne va pas voir dans l'usage des stupéfiants une pratique illégale mais surtout, sous l'aspect thérapeutique, une pratique médicale.

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