Le préjudice professionnel avant la consolidation à l’issue d’un accident

«  Il convient de noter que ce poste de préjudice tend à indemniser la victime de la perte totale ou partielle de ses revenus entre la date du fait dommageable et la date de consolidation ainsi que des incidences périphériques de ses difficultés professionnelles temporaires.

La nomenclature Dintilhac différencie les conséquences patrimoniales et extrapatrimoniales de l'invalidité subie à titre temporaire par la victime par la création de deux postes distincts : les pertes de gains professionnels actuels et le déficit fonctionnel temporaire.

S'agissant des victimes non-salariés, il convient de relever que les frais engagés durant la période temporaire pour maintenir leur activité professionnelle (tels des frais d'embauche de personnel) sont inclus par la nomenclature Dintilhac dans le poste "Frais divers".

Enfin, le poste intitulé "Incidence professionnelle", qui complète le poste des pertes de gains professionnels futurs, n'existe pas à titre temporaire dans la nomenclature.

En conséquence, ce qui pourrait être considéré à titre permanent comme des éléments entrant dans ce poste de préjudice (pénibilité du travail, moindre intérêt du poste, perte de chance de bénéficier d'une promotion, d'un nouvel emploi...), devrait être inclus, à titre temporaire, dans le poste consacré au préjudice professionnel avant consolidation.

A moins, comme semble l'avoir suggéré la Cour de Cassation en s'écartant sur ce point de la nomenclature Dintilhac, que l'incidence professionnelle temporaire ne puisse constituer un poste distinct.

Constituent un préjudice professionnel indemnisable :

- Une perte totale ou partielle de salaires, primes, indemnités, chiffre d'affaires ... ;
- Les frais fixes des travailleurs indépendants (tels le loyer des locaux professionnels, les abonnements aux transports...) ;
Les opportunités manquées (promotion avérée, nouvel emploi...) ;
- Une ou plusieurs affectations temporaires sur un poste de moindre intérêt ;
- Une pénibilité temporaire du travail ;
- Une dévalorisation temporaire sur le marché du travail ;
- Une perte de chance d'accomplir des heures supplémentaires. » *