Le stress au COVID 19 pendant le travail peut-il recevoir indemnisation ?

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L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs selon les dispositions de l’article L.4121-1 du code du travail.

Ces mesures comprennent :

-        Des actions de prévention des risques professionnels, y compris ceux mentionnés à l’article L. 4161-1 ;

-        Des actions d’information et de formation ;

-        La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

« En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, les salariés qui justifient d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peuvent agir contre leur employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. » (Cass. Soc. 11 septembre 2019).

L’indemnisation d’un salarié nécessite qu’il saisisse le Conseil de Prud’hommes, car ses demandes indemnitaires tirent leur origine de l’inexécution de l’obligation de sécurité de l’employeur, selon les dispositions de l’article L. 1411-1 du Code du travail.

Ainsi, ont déjà été jugé que « les demandes indemnitaires fondées sur le manquement de l’employeur à son obligation de sécurité de résultat relèvent de la compétence de la juridiction prud’homale » et « la déclaration de la maladie et le contentieux auquel elle a donné lieu ne privent pas le salarié du droit de demander à la juridiction prud’homale la réparation des conséquences du trouble psychologique, compris dans le préjudice d’anxiété, subi avant la déclaration de la maladie » (Cass. Soc. 25 septembre 2013).
 
Pour être indemnisés, le salarié doit prouver :

-        une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave ;

-        un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité ;
  
-        d’un préjudice d’anxiété personnellement subi

Pour échapper à l’indemnisation, l’employeur doit prouver le respect de son obligation de sécurité, s’il justifie qu’il a pris « toutes les mesures prévues par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail»(Cass. Soc. 25 novembre 2015).