Les dépenses de santé avant la consolidation après un accident

« Ce poste est constitué par le remboursement des frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques et hospitaliers exposés à titre temporaire par la victime.

Il s’agit de toutes les dépenses de santé antérieures à la consolidations imputables à l’accident.

Une question délicate est posée par la ventilation entre ce poste et celui des dépenses de santé futures.

Certaines dépenses peuvent, en effet, être exposées avant la consolidation pour des matériels ou des aménagements qui bénéficieront à la victime durant plusieurs mois ou plusieurs années, au-delà de la date de consolidation.

A cet égard, la souplesse qui avait pu être admise par le passé pour la prise en compte des frais médicaux.

En raison de l’imputation globale du recours des tiers payeurs, peu importait en effet que certains postes de préjudices puissent se chevaucher dans le temps, dès lors qu’ils appartenaient à l’enveloppe des préjudices patrimoniaux.

Elle n’est plus de mise désormais compte tenu de la césure ferme que doit opérer la consolidation.

Il n’y a donc d’autre solution si une même dépense est exposée avant et après la consolidation que de procéder à une ventilation prorata temporis de la dépense considérée.

Cette ventilation donne elle-même lieu à plusieurs techniques de répartition.

Certains frais, notamment ceux ne faisant l’objet d’aucune prise en charge ni par l’organisme de Sécurité sociale, ni par un organisme complémentaire, peuvent également susciter des interrogations quant à leur inclusion dans ce poste ou dans celui des frais divers (tels les frais de forfait hospitalier ou les frais de transports non médicaux ou paramédicaux).

En pratique, le principe de l’absence de double indemnisation doit bien entendu être respecté et tant que le paiement n’est octroyé qu’une fois, il importe sans doute peu qu’il le soit dans un poste ou dans l’autre.

Les frais de médecins-conseils ne constituent pas des dépenses de santé et doivent être réparés au titre des frais divers.

Ce poste concerne les honoraires ou les frais :

• De médecins, chirurgiens, dentistes et auxiliaires médicaux (kinésithérapeutes, infirmières, aides-soignants…) ;
• D’actes médicaux (imageries, analyses…) ;
• De produits pharmaceutiques (médicaments, lotions…) ;
• D’appareillage et de prothèse ;
• De transports spécialisés (ambulance) ;
• De rééducation ;
• De soins paramédicaux, quand bien même ils ne sont que peu ou pas remboursés (consultation chez un psychologue, soins d’ostéopathie, audioprothèse…). » *