Les obligations de l'employeur dans l'entreprise.

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La loi fixe des obligations que l’employeur est tenu de respecter.

Il doit ainsi veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale.

Ainsi, chaque nouvel employé doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche et suivre une formation à la sécurité adapté à la nature de son poste.

Le règlement intérieur doit comporter les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité.

Selon le Code du Travail, l’employeur doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés.

Il ne peut ainsi apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des atteintes qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.

L’employeur doit de ce fait prévenir et réprimer toute discrimination dans l’entreprise,  notamment en matière de recrutement, de politique salariale, de discipline.
En effet, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses appartenances religieuses, politiques, syndicales, raciales…
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De la même manière, l’employeur doit informer les salariés des mesures mises en place dans le cadre du contrôle de leurs activités (accès Internet, caméra de surveillance etc.).
Il doit également prévenir et réprimer le harcèlement sexuel.
Enfin, la loi impose une obligation de formation à l’employeur.
Ce dernier doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur emploi.
Il a ainsi l’obligation de participer au financement des actions de formation prévue par la loi (formation continue, action en reconversion, action de promotion etc.).
Si l’employeur manque à ses diverses obligations légales, il pourrait non seulement engager sa responsabilité civile, mais il risquerait également  de faire l’objet de sanctions pénales.

Pour toute difficulté à laquelle peut être confronté l'employeur, ou pareillement un salarié, il est souhaitable de s'adresser à un avocat habitué à ce type de situation d'entreprise.