Les principes du droit du dommage corporel.

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Le droit du dommage corporel a pris naissance sur la base de la responsabilité de celui qui cause à autrui un dommage.
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Il apparaît au XIXème siècle au travers des accidents du travail. Ce droit reposait principalement sur une responsabilité délictuelle qui supposait que le salarié devait apporter la preuve non seulement de l’existence de son dommage mais aussi de la responsabilité de son employeur.

En 1896 la Chambre Civile de la Cour de Cassation (arrêt Teffaine) a posé le principe qu'il existait une responsabilité sans faute de l'employeur parce que l'on est responsable des choses que l'on a sous sa garde.

Ainsi, depuis la seconde moitié du XIXème siècle, il importe peu que l'auteur ait volontairement ou involontairement causé le dommage.

Il doit assumer la réparation de ce dommage corporel qu'il a fait subir à la victime.

La réparation du dommage corporel relevait principalement du droit de la responsabilité

Cette responsabilité pouvait relever de plusieurs branches du droit : droit civil, droit pénal, droit administratif, droit des contrats.

Cette réparation supposait l'identification du responsable de l'accident.

De nos jours, quel que soit la juridiction compétente, il n'est plus systématiquement nécessaire comme auparavant, d'authentifier un responsable.

Le principe du droit à réparation est acquis.

La solidarité nationale peut indemniser une victime lorsque l'auteur du dommage est inconnu ou insolvable.

LES PRINCIPES DU DROIT DU DOMMAGE CORPOREL


La réparation du dommage corporel à une fin : une réparation intégrale du préjudice subi par la victime.

Ce droit à réparation intégrale a pour objectif de placer la victime dans une situation la plus proche possible de ce qu'elle était avant l'accident.

Parce qu’il s'agit d'indemniser une atteinte corporelle, le Droit du Dommage Corporel prend sa source dans de multiples matières juridiques.

Il fait intervenir différents acteurs : le juge, les médecins experts, l'avocat en droit du dommage corporel, les compagnies d'assurance, la victime, le responsable de l'accident...
L'enjeu de la réparation est essentiel car il s’agit d'apporter à la victime une compensation pérenne des préjudices réparables et irréparables au plan médical.

Le rôle du médecin expert est fondamental puisque ce dernier est chargé dans l'exercice de sa profession de lister et d'évaluer les différentes atteintes corporelles de la victime. L'Avocat dispose d'une responsabilité importante lui aussi puisque ce dernier déterminera notamment l'étendue des préjudices qui ne relèvent pas de l'examen médical du médecin expert.

L'article 1240 du code civil dispose : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». L'auteur d'un dommage s'oblige à réparation. On pourrait s'attendre dans les faits à une réparation automatique de la victime dès lors qu'il y a un dommage. Mais notre droit (article 1353 du code civil) oblige la victime à rapporter la preuve du préjudice qu'elle a subi.
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Pour ouvrir le droit à réparation intégral la victime doit prouver l'existence de trois éléments qui sont :
- un dommage (exemple : un bras cassé),
- un fait générateur qui a créé ce dommage (exemple : une agression),
- un lien entre le dommage et le fait générateur (lien de causalité).

Ce n'est qu'à la condition que ces trois éléments se trouvent réunis que la victime bénéficiera d'un droit à réparation de son préjudice en son intégralité.

QU'EST CE QU'UN PRÉJUDICE ?


Le préjudice est la conséquence d'un dommage subi par la victime. Le dommage se caractérise par une lésion, c'est-à-dire une atteinte à l'intégrité physique et psychique de la victime (AIPP). La lésion, qu'elle soit visible ou non, va entraîner le droit à l'indemnisation intégrale de la victime.

QU'EST CE QU'UNE RÉPARATION INTÉGRALE ?


En droit du dommage corporel, la victime est indemnisée de son dommage, de tout son dommage mais rien que de son dommage. Il importe de réparer les atteintes patrimoniales et extra-patrimoniales de la victime.

Le responsable de l'accident ou de l'agression ne peut être condamné à supporter plus de ce qu'il a fait subir à la victime. C’est la raison pour laquelle il est communément admis que la réparation du préjudice corporel doit être égale à la totalité du préjudice sans pour autant le dépasser, d’où l’expression « Tout le préjudice, rien que le préjudice ».

En toute hypothèse la victime ou sa famille doivent envisager leur dossier d'indemnisation pour la reconnaissance de la totalité de leurs préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.