L'indemnisation des préjudices patrimoniaux permanents de la tierce personne post-consolidation à la suite d'un accident

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L’indemnisation de la tierce personne est liée à l’assistance nécessaire du blessé par une aide humaine dans les actes de la vie quotidienne ou afin de préserver sa sécurité, contribuer à restaurer sa dignité et suppléer sa perte d’autonomie.

Deux distinctions sont usuellement opérées :

  • La première entre l’aide humaine active (correspondant aux actes de la vie quotidienne tels la toilette, l’habillage, le ménage, les courses, la préparation des repas et les déplacements) et l’aide humaine passive (consistant principalement en une présence) ;
  • Et la second entre la tierce personne employée par un organisme mandataire (la victime est l’employeur titulaire du lien de subordination, l’organisme intervenant uniquement pour l’accomplissement des formalités administratives) et la tierce personne employée par un organisme prestataire (cet organisme est alors lui-même l’employeur).


Comme tous les postes de préjudice, l’indemnisation de la tierce personne vise, par application du principe de la réparation intégrale, à replacer la victime dans l’état le plus proche de celui qui était le sien avant le traumatisme.

Mais il s’agit ici, de la manière la plus aboutie, de rétablir l’ensemble des droits altérés par les séquelles grâce au recours à une aide humaine.

Ainsi, la tierce personne ne se limite pas aux seuls besoins vitaux consistant à se nourrir se laver et s’habiller, mais doit s’envisager dans toutes les dimensions de l’existence, que ce soit dans la sphère privée (par exemple aller et venir dans son logement et à l’extérieur), dans la sphère familiale (comme accompagner ses enfants à l’école), dans la sphère sociale (participer à une vie associative), dans la sphère citoyenne (accomplir des démarches administratives), etc.

Tout acte impossible peut nécessiter la mise en place d’une aide humaine.

Les besoins pourront considérablement varier selon l’importance des séquelles, de quelques heures par semaine, à vingt-cinq, voir vingt-six heures par jour (nécessité de surveiller la victime lourdement handicapée à son domicile et d’accomplir des actes à l’extérieur, ou actes nécessitant deux personnes tels des transferts…).


En toute hypothèse, en votre qualité de victime, vous devez envisager l’ensemble de votre dossier pour la reconnaissance de la totalité de vos préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.