L'obligation de l'employeur en matière d'incendie.

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L'employeur a l'obligation d’informer les travailleurs de son entreprise sur les risques pour leur santé et leur sécurité.
Cela passe notamment par les consignes de sécurité incendie.

Cette information est obligatoire pour toutes les entreprises.
Ainsi, toutes les entreprises doivent établir une consigne incendie et l'afficher au sein de l'entreprise ; elles sont dès lors toutes concernées par les consignes incendie.

Chaque employeur doit établir des instructions permettant d’assurer l’évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux et informer les travailleurs (salariés, intérimaires, etc.) de l’entreprise sur :

  • les consignes de sécurité incendie et les instructions d’évacuation ;
  • l’identité des personnes chargées de la mise en œuvre des consignes de sécurité incendie.
L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Code du travail, art. L. 4121–1).
Pour information, la consigne de sécurité incendie indique :
  • le matériel d’extinction et de secours qui se trouve dans le local ou à ses abords ;
  • les personnes chargées de mettre ce matériel en action ;
  • pour chaque local, les personnes chargées de diriger l’évacuation des travailleurs et éventuellement du public ;
  • les mesures spécifiques liées, le cas échéant, à la présence de personnes handicapées ;
  • les moyens d’alerte ;
  • les personnes chargées d’aviser les sapeurs-pompiers dès le début d’un incendie ;
  • l’adresse et le numéro d’appel téléphonique du service de secours de premier appel, en caractères apparents ;
  • le devoir, pour toute personne apercevant un début d’incendie, de donner l’alarme et de mettre en oeuvre les moyens de premier secours, sans attendre l’arrivée des travailleurs spécialement désignés (Code du travail, art. R. 4227–38).

 Pour toute difficulté à laquelle peut être confronté l'employeur, ou pareillement un salarié, il est souhaitable de s'adresser à un avocat habitué à ce type de situation d'entreprise.