L'obligation de sécurité de l'employeur dans son entreprise.

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Le chef d’entreprise doit veiller à l’application des règles de sécurité dans son entreprise.

Il est soumis à une obligation de sécurité qui est une obligation de résultat.

Ainsi, la préservation effective de la santé et de la sécurité du ou des salariés de l'entreprise est placée sous son autorité.

En contrepartie, l'employeur doit faire usage de son pouvoir disciplinaire en cas de manquements de ses salariés aux consignes de sécurité.

L’employeur a une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.

Ces mesures comprennent notamment :

- des actions de prévention des risques professionnels,
- des actions d’information et de formation,
- la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés conformément à l'article L. 4121-1 du code du travail.
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En cas de difficultés relatives à son obligation de sécurité, l'employeur doit définir avec un avocat habitué à ce type de dossier la stratégie pour se défendre.