QUE FAIRE JURIDIQUEMENT APRÈS UN ACCIDENT DE CHASSE ?

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DEUX HYPOTHÈSES NÉCESSITENT D'ÊTRE DISTINGUÉES À LA SUITE D'UN ACCIDENT DE CHASSE : QUE LE TIERS À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE SOIT OU NON IDENTIFIÉ.​​​​​​​

SI LE TIERS QUI EST À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE EST IDENTIFIÉ :
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Lorsque le tiers à l'origine de l'accident de chasse est identifié, la victime dudit accident doit immédiatement déclarer son sinistre à la police ou la gendarmerie, puis à sa compagnie d’assurance sous 5 jours ouvrés après l’accident.
L’assureur de la victime lui adressera de ce fait un formulaire mentionnant l’identité du responsable et les conditions de l’accident, ainsi que les coordonnées de l’assurance du tiers responsable.
Selon le taux d’Atteinte à l’Intégrité Permanente Physique et Psychique (AIPP), la victime sera indemnisée soit par sa compagnie d’assurance, ou, dans le cas de blessures graves, par celle du tiers responsable.
Puisqu’il s’agit d’un dommage corporel, l’évaluation des préjudices de la victime sera opérée à l’occasion d’une expertise médicale diligentée par la compagnie d’assurance.
Bien évidemment, la victime a tout intérêt dans le cadre d’une expertise amiable et contradictoire d'être accompagné de son avocat et son propre médecin-conseil, afin que ces deux professionnels lui permettent une défense optimale de ses intérêts et la prise en compte de tous les préjudices.

 

SI LE TIERS QUI EST À L'ORIGINE DE L'ACCIDENT DE CHASSE N’EST PAS IDENTIFIÉ :

Lorsque le tiers à l'origine de l'accident de chasse n'est pas identifié, la victime se doit de déposer plainte contre X auprès des services de police ou gendarmerie du lieu de l'accident.
 
Une enquête diligentée par lesdits service de police ou de gendarmerie aura lieu afin de définir les circonstances de l’accident ainsi que les responsabilités. 
 
Il en va ainsi des accidents de chasse dont sont victimes de simples promeneurs.

Si aucun tiers n’est identifié, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) prendra en charge l’indemnisation des préjudices corporels.

Lorsque l’auteur n’est pas identifié, la victime dispose d’un délai de 3 ans à compter de la date de l’accident pour déposer son dossier auprès du fonds de garantie.
Il est important de préciser que le FGAO interviendra également si le tiers n'est pas assuré ou lorsque l’accident est causé par des animaux sauvages lors d’une battue.
 
La victime doit envisager l’ensemble de son dossier pour la reconnaissance de la totalité de ses préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.
Avocat des victimes