Qu'est-ce que le dénigrement commercial ?

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Défini par la jurisprudence, le dénigrement concerne une affirmation malicieuse dirigée contre un concurrent dans le but de détourner sa clientèle notamment en discréditant les produits, le travail ou la personne de celui-ci.


Le dénigrement peut également viser les prix ou les services de l'entreprise concurrente ou les méthodes employées.
Pour parvenir à leurs fins, plusieurs méthodes sont susceptibles d'être mises en œuvre, telles que la distribution de tracts, de prospectus, de plaquettes publicitaires.

Le dénigrement peut aussi être réalisé par l'envoi de lettres missives adressées à plusieurs clients d’une société concurrente, par exemple en leur indiquant que cette dernière est « promise à une fin prochaine ».

En revanche, la diffusion d'informations par voie de circulaires ou de notes de service qui ne sont pas destinées au public ne saurait constituer un dénigrement dès lors qu'elles se bornent à documenter objectivement les produits concurrents et leurs prix (Cour d’appel de Paris, 10 décembre 1963).

C’est le caractère public du dénigrement qui compte.

Ainsi, d'importants problèmes se posent désormais par l'utilisation des réseaux sociaux, tels que Facebook ou autre, qui comportent des méthodes de dénigrement commercial plus ou moins élaborées.

Le dénigrement ouvre droit à réparation lorsque l'entreprise visée est désignée, expressément ou implicitement, ou identifiable par sa clientèle.

Au-delà de la réparation, il est particulièrement important de faire cesser ce dénigrement pour que l'entreprise, objet de l'attaque, soit protégée de toute perte de chiffre d'affaires, de clientèle, etc.

En toute hypothèse, il convient de définir avec un avocat habitué à ce type de dossier la stratégie pour mettre fin à ce dénigrement commercial.