Trottinettes électriques : quelles règles d'indemnisation en cas d'accident?

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Paris, 7 mai 2019 (AFP) - L'utilisation grandissante des trottinettes électriques, monoroues, gyropodes et hoverboards pose le risque d'une augmentation importante des accidents ces prochaines années, aux dires de nombre d'experts. Quelles sont les règles en matière d'assurances et les conditions d'indemnisation?

Quelles sont les règles d'assurance?

Les engins de déplacement personnel (EDP) motorisés sont soumis à la même obligation d'assurance de responsabilité civile que les véhicules motorisés tels que les motos ou les voitures, rappelle la Fédération française de l'assurance sur son site internet.

Cette assurance de responsabilité civile couvre les dommages qu'un utilisateur peut occasionner, par exemple, en blessant un piéton lors d'une collision ou les dégâts causés à un véhicule, qu'il s'agisse d'un autre EDP, d'un vélo, une moto ou une voiture.

Pour être en règle avec l'obligation légale d'assurance, il faut donc impérativement déclarer l'utilisation de son engin motorisé à son assureur, fait savoir la Fédération de l'assurance, qui rappelle que l'utilisation d'un véhicule motorisé sans assurance constitue un délit.

L'article L 324-2 du Code de la route prévoit des en effet de lourdes sanctions pénales (amendes, suspension du permis de conduire), en cas d'absence d'assurance.

Quelles sont les assurances proposées?

Face au développement très rapide de l'utilisation de ces nouveaux engins de déplacement personnel, les assureurs n'ont pas tardé à proposer des produits dédiés.

Pourtant, l'approche des compagnies d'assurance est parfois très différente en ce qui concerne la définition des engins de déplacement personnel, qui peuvent aller du jouet au véritable véhicule terrestre à moteur pouvant atteindre jusqu'à 60 kilomètres par heure. Selon la perception qu'a l'assureur de ces engins, le régime d'indemnisation en cas d'accident peut varier.

Si certaines compagnies d'assurance ont lancé ces derniers mois des produits spécifiques pour les nouveaux type d'engins, d'autres ont fait le choix de les couvrir via des contrats automobiles améliorés, quand d'autres encore ont opté pour une couverture via le contrat d'assurance... habitation.

"Pour certains, la garantie responsabilité civile incluse dans les contrats multirisques habitation couvre tous les dommages accidentels de la vie courante", explique Fanny de Beco, avocate spécialisée dans la réparation des dommages corporels, dans un article récent publié sur le réseau social LinkedIn.

"D'autres estiment pour leur part que si la vitesse maximale de l'engin impliqué excède 6 kilomètres par heure, il s'agit d'un véhicule terrestre à moteur, soumis à obligation d'assurance; autrement dit, les conducteurs, sauf assurance spécifique, ne sont pas garantis", met en garde l'avocate.

Un flou entoure par ailleurs les contrats d'assurance dans le cas des trottinettes électriques en libre service.

Ainsi, les conditions d'utilisation des trottinettes électriques de la plupart de la dizaine d'opérateurs de location à Paris comportent des clauses de "décharge de responsabilité et d'acceptation des risques".

Concrètement, les utilisateurs roulent alors à leurs risques et périls. Certains loueurs y remédient partiellement, comme la compagnie Bolt qui assure les blessures des usagers mais pas les dommages causés aux tiers. L'opérateur Voi affirme pour sa part assurer les dégâts matériels et corporels causés par l'utilisateur, même si cela ne figure pas dans ses conditions d'utilisation.

Quelles conséquences si un véhicule motorisé non assuré blesse un piéton?

Si un utilisateur renverse un piéton avec son EDP sans être assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) intervient pour indemniser la victime mais se retournera contre l'utilisateur pour récupérer les sommes versées à la victime, majorées de 10%, détaille la FFA.
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Autrement dit, outre les éventuels dégâts corporels et matériels qu'il peut subir, l'utilisateur non assuré prend le risque de devoir payer une très lourde compensation financière selon la gravité des blessures engendrées.

Source :

Benoit TOUSSAINT