Victime d'enlèvement ou de séquestration.

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L’enlèvement et la séquestration sont prévus par les articles 224-1 et 224-5 du Code pénal.

L'élément matériel de l’enlèvement nécessite de se saisir d’une personne de manière quelconque, ce qui aboutit à priver celle-ci de la liberté d’aller et venir.

L'élément matériel de la séquestration nécessite de retenir la victime dans un lieu quelconque où elle se trouve enfermée contre son gré.

L'élément matériel de la prise d’otage a pour conséquence que la personne soit arrêtée, enlevée ou détenue.

Ce peut-être pour préparer ou faciliter la commission d’une infraction ou pour favoriser la fuite d’une personne, telle qu’un vol à main armée.
La prise d’otage concerne les hypothèses où l’auteur cherche à obtenir l’exécution d’un ordre ou d’une condition.
L’élément moral est la conscience d’entraver injustement la liberté d’autrui.

L’enlèvement et la séquestration peut être punie de 20 ans réclusion criminelle, mais si la personne est libérée volontairement avant le 7ème jour, sans atteinte physique, la peine est de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende.

Les circonstances aggravantes existent, telles que les atteintes physiques commises par les auteurs (224-2 du Code pénal) :

  • mutilation ou infirmité permanente est punie de 30 ans de réclusion criminelle,
  • tortures ou bien  actes de barbarie, mort de la victime sont punis de la réclusion criminelle à perpétuité.
Pluralité de victimes (224-3 du Code pénal) :
  • 30 ans de réclusion criminelle, si les personnes ont été libérées volontairement avec le 7ème jour, la peine est de 10 ans (sauf dans l’hypothèse des atteintes physiques décrites ci-dessus).
Prise d’otage (224-4 du Code pénal) :
  • 30 ans de réclusion criminelle mais la peine est de 10 ans si la personne a été relâchée volontairement dans les 7 jours, sans que la condition ou l’ordre n’ai été exécuté.
La pluralité d’agents (224-5-2 du Code pénal):
  • En dehors de la pluralité de victimes, également la commission de cette infraction en bande organisée porte la peine à 1.000.000 euros d’amende et 30 ans de réclusion criminelle si l’infraction était punissable de 20 ans de réclusion ;
  • Dans les hypothèses ou la peine était déjà de 30 ans de réclusion criminelle, la commission de l’infraction en bande organisée est alors punie de la réclusion criminelle à perpétuité.

Cette exemption concerne le cas où la personne à permis d’abord d’éviter la réalisation de l’infraction , mais aussi d’identifier les auteurs ou complice en avertissant les autorités.
Si l’infraction s’est réalisée, le complice bénéficie d’une réduction de peine s’il a permis de faire cesser l’infraction ou d’éviter qu’elle entraîne la mort/l’infirmité permanente de la victime.
Il peut s’agit d’une réduction de moitié ou à 20 ans si la réclusion criminelle à perpétuité était encourue.
La victime, selon la situation qu'elle a vécue, peut être sujette à d'importants préjudices, qu'il conviendra de déterminer par voie d'expertise, qui permettra de circonvenir leur graduation, importance et fixer les indemnisations idoines.
En toute hypothèse, la victime ou la famille doivent envisager l’ensemble de leur dossier pour la reconnaissance de la totalité de leurs préjudices avec un avocat habitué à ce type de saisine, de négociations et de combat.
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