Une nuisance olfactive est un trouble lié à une odeur, qui ne peut être sanctionné que s’il constitue un trouble anormal de voisinage.Un trouble anormal de voisinage est constitué par...
Forme la plus cachée des formes de violences conjugales, la violence conjugale sexuelle est aussi la moins évidente.Il y a violence sexuelle dès lors qu’une personne impose à une autre...
L'Avocat en Droit du Dommage Corporel procède à l'analyse juridique et à l'évaluation des préjudices de la victime d'un accident corporel. Il est le partenaire indispensable à l'exploitation pratique de...
Il existe différentes situations dans lesquelles vous pouvez être victime d’une erreur médicale. Tout autant, il existe différentes réparations des dommages subis.Les droits, devoirs et obligations des médecins envers leurs...
L’indemnisation complémentaire prend la forme d’une majoration des indemnités qui peut se manifester de deux façons différentes. Les dispositions de l’article L.452-2 du Code de la sécurité sociale permettent que l’indemnisation...
Un accident ou une agression avec d’importantes séquelles physiques impactent de manière importante et durable la vie privée et professionnelle d’une victime. Notamment, l’accident ou l’agression physique peuvent représenter une...
Le préjudice d’anxiété est apparu dans le droit français à la suite des graves problèmes de santé publique liés à l’amiante.Or, le droit civil permet la réparation d’un préjudice corporel...
Si l’indemnisation des personnes brûlées relève de l’évaluation des préjudices corporels et de grands principes en la matière, il n’en demeure pas moins que des spécificités s’attachent au parcours d’un...
L’indemnisation de la douleur d’une victime dans le coma ou en état végétatif chronique est-elle possible ? En effet, doit-on nier l’existence de la douleur pour une personne dans une telle situation...
Force est de constater que les sujets ayant contracté une infection nosocomiale ou une maladie hospitalière relèvent du régime de l’indemnisation des victimes d’accidents corporel.Certaines spécificités régissent leur situation.Avant de...
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