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Conduite sans permis !!!

Conduite sans permis !!!

CONDUITE SANS PERMIS : NULLITE DU CONTROLE DE POLICE ​​​​​​​La conduite sans permis de conduire expose le contrevenant à des sanctions pénales, et l'intervention d’un avocat en droit routier peut...

Prestation compensatoire...

Prestation compensatoire...

LES CONDITIONS DE RÉVISION D’UNE PRESTATION COMPENSATOIRE.Une prestation compensatoire peut-être fixée dans un jugement de divorce en fonction de la situation financière des époux et, à l'issue de plusieurs années,...

La séquestration.

La séquestration.

La définition et les conséquences de la séquestration.En droit français, la séquestration désigne l’acte de retenir une personne enfermée contre sa volonté et de manière illégale dans un lieu quelconque,...

Conduite sous stupéfiants !

Conduite sous stupéfiants !

Les vices de procédure et la conduite sous stupéfiants.Le délit de conduite en ayant fait usage de stupéfiants est nécessairement constaté au moyen d’analyses sanguines, comme le prévoit l’article L235-1...

Les arnaques automobile !

Les arnaques automobile !

L’INDEMNISATION DES TROMPERIES EN MATIÈRE AUTOMOBILEL'achat d'une automobile est parfois suivi de la découverte d’un état réel bien différent de celui décrit par le vendeur: kilométrage plus élevé, véhicule accidenté...