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Souffrance de l'état végétatif.

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L'indemnisation des souffrances endurées en cas d'état végétatif.L’indemnisation de la douleur d’une victime dans le coma ou en état végétatif chronique est-elle possible ? En effet, doit-on nier l’existence de la douleur...

Infections nosocomiales...

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L'indemnisation des infections nosocomiales ou infections hospitalièresForce est de constater que les sujets ayant contracté une infection nosocomiale ou une maladie hospitalière relèvent du régime de l’indemnisation des victimes d’accidents...

Victime de discrimination

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L'indemnisation de la victime de discriminationL'infraction de discrimination est définie par les articles 225-1 et suivants du Code pénal.Tout autant, les articles L. 1132-1 et suivants du Code du travail...